Règlement d’exécution (UE) 2023/754 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/754
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0754)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/754EUR-Lex →

(10) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit «Arche Chlorine» moyennant les adaptations du résumé des caractéristiques du produit biocide demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 2, 3 et 4, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

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