Règlement d’exécution (UE) 2023/754 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/754
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0754)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/754EUR-Lex →

(4) Le 5 juillet 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le produit «Arche Chlorine» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

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