(8) L’Allemagne a expliqué plus en détail que certaines parties de la description de l’utilisation 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), de l’utilisation 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et de l’utilisation 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs) du RCP ne correspondent pas entièrement aux règles de la TrinkwV. En particulier, les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de ces utilisations devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément au paragraphe 11 de la TrinkwV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/754 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/754
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0754)
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