Règlement d’exécution (UE) 2023/754 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/754
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0754)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/754EUR-Lex →

(8) L’Allemagne a expliqué plus en détail que certaines parties de la description de l’utilisation 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), de l’utilisation 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et de l’utilisation 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs) du RCP ne correspondent pas entièrement aux règles de la TrinkwV. En particulier, les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de ces utilisations devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément au paragraphe 11 de la TrinkwV.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).