Règlement d’exécution (UE) 2023/806 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/806
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0806)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/806EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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