Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R0809-20230414 du 14/04/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R0809-20230414)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

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