(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 de la Commission, la Commission a institué des droits antidumping définitifs compris entre 30,7 % et 64,9 % sur les importations de certains accessoires de tuyauterie à souder bout à bout originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et des droits antidumping définitifs compris entre 5,1 % et 12,1 % sur les importations originaires de Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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