Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(105) Comme expliqué au considérant 98, la Commission a fait observer que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures présentait des statistiques d’exportation montrant que la Thaïlande (et les trois autres pays représentatifs potentiels) réalisait d’importantes exportations du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a en outre relevé que ces parties n’avaient fourni aucun élément de preuve concernant les volumes réellement produits en Thaïlande, ni aucune comparaison avec les volumes produits en Malaisie ou dans d’autres pays représentatifs potentiels. Cet argument a donc été considéré comme non fondé et dépourvu de pertinence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).