(105) Comme expliqué au considérant 98, la Commission a fait observer que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures présentait des statistiques d’exportation montrant que la Thaïlande (et les trois autres pays représentatifs potentiels) réalisait d’importantes exportations du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a en outre relevé que ces parties n’avaient fourni aucun élément de preuve concernant les volumes réellement produits en Thaïlande, ni aucune comparaison avec les volumes produits en Malaisie ou dans d’autres pays représentatifs potentiels. Cet argument a donc été considéré comme non fondé et dépourvu de pertinence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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