(106) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont également fait valoir que le taux de bénéfice en Thaïlande était trop faible pour être considéré comme raisonnable. À la suite de cette allégation, les deux parties ont fait valoir que la Malaisie serait un meilleur choix et ont trouvé un producteur disposant de données financières accessibles au public qui coïncidaient avec la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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