(107) Des données plus récentes concernant les entreprises rentables en Thaïlande ont été mises à disposition au cours de l’enquête. De ce fait, la Commission a révisé les données. Les données actualisées pour 2021, la période d’enquête de réexamen concernée, ont montré, en moyenne, une marge bénéficiaire de 1,22 % et un niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de 19,64 % pour les deux entreprises thaïlandaises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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