(109) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait valoir que le calcul des autres coûts directs, exprimés en pourcentage du coût de production de l’industrie de l’Union tel qu’il est indiqué dans la demande, était déraisonnable car le processus de production en Thaïlande n’est pas le même que dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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