Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(110) Zhejiang Jndia et la CCCMC n’ont apporté aucun élément de preuve concernant le processus de production en Thaïlande, de sorte que cette allégation n’était pas étayée. D’autant plus que Zhejiang Jndia et les membres de la CCCMC auraient pu coopérer à l’enquête en indiquant leurs coûts de production et leur consommation de facteurs de production en RPC, auxquels la Commission aurait pu appliquer les valeurs de référence. Au lieu de cela, les parties en question ont choisi de ne pas coopérer, alors que Zhejiang Jndia est un producteur-exportateur qui a exporté des quantités importantes d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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