(111) La Commission s’est donc fondée sur les informations indiquées par le requérant dans la demande de réexamen. L’enquête initiale a permis d’établir que le produit concerné exporté de Chine et le produit similaire fabriqué dans l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Rien ne prouve que la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen suit un processus différent dans l’Union, en Chine et dans les pays tiers représentatifs appropriés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.