Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(112) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait valoir que la Thaïlande n’était pas un choix approprié, car le prix moyen des importations de tuyaux sans soudure en Thaïlande n’était pas raisonnable. Les parties intéressées ont fait valoir que ce prix était «inhabituel» en raison de la forte variation entre les prix moyens des importations en Thaïlande en provenance de divers pays fournisseurs. Elles ont affirmé que le prix moyen était déraisonnablement élevé par rapport aux prix des importations dans d’autres pays ou ensembles de pays producteurs d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, tels que la Malaisie, l’Inde et l’Union. De plus, selon ces parties le prix de référence est supérieur aux prix pratiqués entre les États membres de l’Union, non seulement pour les intrants, mais aussi pour le produit fini similaire. D’après les parties intéressées, «la Commission devrait déterminer la raison pour laquelle les prix à l’importation des tuyaux sans soudure en Thaïlande qui proviennent de certains pays sont anormaux et exclure ou ajuster ces prix anormaux».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).