Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(114) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont également fait valoir que les coûts de fret maritime et d’assurance devaient être déduits du prix à l’importation.

Aller plus loin

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