Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(119) À la suite de l’information des parties, Zhejiang Jndia et la CCCMC ont réitéré leurs observations selon lesquelles la Malaisie constituait un pays tiers représentatif plus approprié que la Thaïlande. Ces allégations ont été traitées à la section 3.1.2.2.2 ci-dessus. La Thaïlande remplissait les critères de pays représentatif énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Comme indiqué au considérant 107, la Commission a utilisé, pour les deux entreprises thaïlandaises, des données accessibles au public correspondant à la période d’enquête de réexamen. En ce qui concerne les observations des parties intéressées sur le prix à l’importation des tuyaux sans soudure et la déduction des frais de fret maritime et d’assurance, la Commission renvoie aux conclusions figurant aux considérants 113 et 115.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).