Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(120) Compte tenu de toutes les informations obtenues à partir de la demande de réexamen et après examen des observations formulées par les parties intéressées, les facteurs de production suivants, leurs sources et leurs valeurs non faussées ont été déterminés afin de calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables

| Facteur de production | Code marchandise en Thaïlande | Valeur non faussée | Unité de mesure | Source d’information

| Matières premières

| Tuyaux mères en acier inoxydable soudés | 730611 | 25,13 CNY | kg | GTA

| Tuyaux mères en acier inoxydable sans soudure | 730411 | 114,74 CNY | kg | GTA

| Tous les tuyaux mères en acier inoxydable soudés et sans soudure |

730611

et

730411

| 68,58 CNY | kg | GTA

| Toutes les autres matières premières — frais d’emballage, services d’utilité publique, consommables | s.o. | | Montant fixe (% des coûts directs) | Demande de réexamen

| Main-d’œuvre

| Marchés en régie | | 18,59 CNY | Heures | Office national des statistiques de Thaïlande, Organisation internationale du travail (OIT)

| Énergie/services d’utilité publique

| Électricité | | 0,88 CNY | kWh | Banque mondiale — «Doing Business»

| Gaz | | 2,35 CNY | m3 | Service Énergie, politiques et planification du ministère de l’énergie

| Eau | | 5,80 CNY | m3 | Autorité provinciale thaïlandaise en charge de l’eau

| Sous-produits/déchets

| Débris | 720421 | 8,80 CNY | kg | GTA

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).