(123) Comme expliqué dans la note relative aux sources, la Commission a exclu une anomalie statistique concernant les importations en Thaïlande en provenance du Japon, relevant de la sous-position 730611 du système harmonisé (tuyaux soudés), au cours du premier semestre de 2021. À cet égard, la Commission n’a pas reçu d’observations émanant de parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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