(125) La Commission a regroupé des éléments ayant un poids négligeable dans le coût de production, tels que les autres matières premières, les coûts d’emballage, les services d’utilité publique et les consommables, et les a exprimés en pourcentage des coûts directs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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