(126) D’après les informations contenues dans la demande de réexamen, un seul sous-produit (débris) découle de la production d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables. Pour déterminer son prix non faussé, la Commission a également ajouté les droits à l’importation et les coûts de transport intérieur au prix moyen à l’importation en Thaïlande, selon la même méthode que pour les matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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