Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(128) La Commission a utilisé les données sur les prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en kWh qui figurent dans l’étude «Doing Business» publiée par la Banque mondiale en 2020, et qui correspondent aux dernières données disponibles.

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