(129) Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande est publié par le service «Énergie, politiques et planification» du ministère de l’énergie. La Commission a utilisé les données disponibles pour 2021 qui portaient sur la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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