(130) Le prix de la consommation d’eau à usage industriel en Thaïlande a été obtenu auprès de l’autorité provinciale thaïlandaise en charge de l’eau. Pour les entreprises, le prix de l’eau est compris dans une fourchette spécifique qui dépend de la consommation mensuelle. La Commission a choisi un chiffre moyen dans cette fourchette pour calculer le coût de l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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