(134) En ce qui concerne les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières de deux producteurs thaïlandais relatives à la période d’enquête de réexamen, comme indiqué au considérant 107.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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