Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(136) Les accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables peuvent être fabriqués à partir de tuyaux soudés ou sans soudure. La Commission a calculé une valeur normale pour les accessoires sans soudure en utilisant la valeur de référence pour les tuyaux sans soudure, et une valeur normale pour les accessoires soudés en utilisant la valeur de référence pour les tuyaux soudés. La Commission a également calculé une valeur normale pour tous les accessoires en utilisant comme référence le prix à l’importation moyen pondéré des tuyaux soudés et sans soudure en Thaïlande. La méthode, expliquée aux considérants qui suivent, est la même dans les trois cas, la valeur non faussée du principal facteur de production étant la seule différence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).