(138) Les éléments ayant un poids négligeable dans le coût de production, tels que les autres matières premières, les frais d’emballage, les services d’utilité publique et les consommables, ont été regroupés et exprimés en pourcentage des coûts directs sur la base des informations présentées dans la demande de réexamen. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés, comme indiqué au considérant 137.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.