(139) Les autres coûts directs ont été calculés sur la même base. Leur pourcentage des coûts directs totaux fondé sur les informations présentées dans la demande de réexamen a été appliqué aux coûts directs non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.