Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →
(140) La Commission a ensuite ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 29,1 % des coûts directs de fabrication d’après les informations présentées dans la demande (voir considérant 133),
— les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, qui s’élevaient à 19,64 % et à 1,22 % respectivement (voir considérant 107).
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