(144) La Commission ne dispose d’aucune information sur la gamme de produits en raison de l’absence de coopération, et les chiffres d’Eurostat englobent tous les accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables sans distinction de types. La Commission a donc également utilisé les prix à l’exportation des accessoires sans soudure et des accessoires soudés qui figurent dans la demande, ajustés au niveau départ usine sur la même base que le prix CIF d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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