(149) En l’absence de coopération, la Commission a déterminé les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC à partir des informations transmises dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui indiquaient que la production était estimée à 119 000 tonnes par an et la capacité de production à 170 000 tonnes par an au minimum. Les capacités inutilisées en RPC sont donc estimées à 51 000 tonnes, ce qui représente près de quatre fois la consommation totale dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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