(150) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que, si les mesures venaient à expirer, les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qu’ils pourraient affecter à la production d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables destinés à l’exportation vers l’Union. Par conséquent, la probabilité d’une hausse des exportations à des prix de dumping serait élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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