(155) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la période d’enquête de réexamen, comme indiqué au considérant 147, et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures, comme expliqué aux considérants 149 à 154, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de la RPC se traduise par la continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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