(156) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Taïwan se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs par rapport à ceux relevés durant la période d’enquête initiale (à savoir du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables en provenance de Taïwan s’élevaient à 203 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 1 102 tonnes au cours de la période d’enquête initiale. Les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables en provenance de Taïwan représentaient environ 1,6 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 7,8 % au cours de la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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