(157) Une seule entreprise taïwanaise [Ta Chen] a coopéré au réexamen en répondant intégralement au questionnaire antidumping. Les ventes de Ta Chen représentaient 91 % des importations taïwanaises d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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