(158) En raison de l’absence de ventes du produit faisant l’objet du réexamen sur le marché intérieur, la valeur normale pour Ta Chen a été calculé conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, en ajoutant au coût de production des types de produits concernés les frais VAG supportés et une marge bénéficiaire raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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