Article considérant 16

(16) En ce qui concerne le gaz naturel, les éléments de preuve apportés par Zhejiang Jndia et la CCCMC remontent à 2011, soit dix ans avant la période d’enquête de réexamen. En outre, les parties intéressées n’ont fourni aucun élément de preuve de l’existence de distorsions en Thaïlande, elles se sont contentées d’affirmer que, le marché étant dominé par deux acteurs, celui-ci était faussé. De plus, le requérant a fondé la valeur de référence pour le gaz sur le prix des importations en Thaïlande. Les parties intéressées n’ont pas expliqué en quoi la domination alléguée du marché entraînait une distorsion des prix à l’importation. Zhejiang Jndia et la CCCMC n’ont apporté aucun élément de preuve concernant la gamme de produits de l’entreprise choisie par le requérant, ni donné les raisons pour lesquelles cette entreprise ne convenait pas. En tout état de cause, la demande contenait suffisamment d’éléments attestant que l’entreprise choisie pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire était un producteur d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables qui dispose d’informations accessibles au public, ce qui était suffisant pour justifier l’ouverture de l’enquête.