Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(160) À la suite de l’information des parties, Ta Chen a fait valoir que les pourcentages de frais VAG et de bénéfice utilisés dans le calcul de la valeur normale, c’est-à-dire les pourcentages fondés sur les ventes de la même catégorie générale de produits réalisées par l’entreprise sur le marché intérieur, ne sont pas représentatifs. L’entreprise a fait valoir que ces ventes n’étaient pas représentatives en volume, qu’elles concernaient des produits très différents du produit faisant l’objet du réexamen et qu’elles incluaient des ventes de débris. Elle a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire découlant de l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen vers des pays tiers devraient être utilisés dans le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).