(160) À la suite de l’information des parties, Ta Chen a fait valoir que les pourcentages de frais VAG et de bénéfice utilisés dans le calcul de la valeur normale, c’est-à-dire les pourcentages fondés sur les ventes de la même catégorie générale de produits réalisées par l’entreprise sur le marché intérieur, ne sont pas représentatifs. L’entreprise a fait valoir que ces ventes n’étaient pas représentatives en volume, qu’elles concernaient des produits très différents du produit faisant l’objet du réexamen et qu’elles incluaient des ventes de débris. Elle a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire découlant de l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen vers des pays tiers devraient être utilisés dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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