(168) Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de manutention, de chargement et des coûts accessoires, des coûts d’emballage et de crédit, des rabais et des commissions, lorsqu’il a été démontré que ces facteurs affectaient la comparabilité des prix. Le total des ajustements a été fondé sur les valeurs réelles déclarées par Ta Chen et vérifiées sur place. Ces chiffres sont ceux qui ont été communiqués par l’entreprise pour les postes de coûts concernés et qui ont été divulgués dans les informations spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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