(172) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: l’existence d’exportations faisant l’objet d’un dumping vers des pays tiers, les capacités de production et capacités inutilisées à Taïwan et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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