Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(18) La Commission a exprimé son désaccord. Les informations relatives aux emballages, aux autres coûts directs, aux équipements de production et aux frais généraux d’usine en Thaïlande n’étaient pas facilement accessibles au requérant. L’enquête initiale a établi que les accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables produits dans l’Union et ceux exportés de la RPC présentaient les mêmes caractéristiques de base. Zhejiang Jndia et la CCCMC n’ont apporté aucun élément de preuve justifiant une conclusion différente. Par conséquent, pour déterminer la valeur normale et tenir compte de l’incidence potentielle de la différence de développement économique entre la Thaïlande et l’Union, au lieu d’utiliser des valeurs absolues, le requérant a utilisé la proportion de ces éléments dans le coût de production de l’industrie de l’Union, qu’il a ensuite appliquée aux valeurs non faussées déterminées en utilisant la Thaïlande comme pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).