(181) Comme le prévoit l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type d’accessoire de tuyauterie en acier inoxydable a été comparée au prix à l’exportation moyen pondéré du type correspondant du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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