(184) Selon ces informations, il existe au moins neuf fabricants d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à Taïwan, qui disposent d’une capacité de production totale supérieure à 22 000 tonnes et d’une capacité inutilisée estimée à 13 000 tonnes, ce qui dépasse la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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