(19) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont également fait valoir que, dans la demande, le requérant n’avait pas apporté d’éléments de preuve attestant que le préjudice serait susceptible de persister ou de réapparaître si les mesures venaient à expirer. En ce qui concerne la continuation du préjudice, ces deux parties ont fait valoir que la consommation sur le marché de l’Union, la production, les capacités de production et l’évolution des ventes de l’industrie de l’Union, telles qu’elles ont été indiquées dans la demande, étaient toutes positives et que, dans l’ensemble, l’industrie ne subissait plus de préjudice, tout en soulignant les difficultés de marché exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19. Elles ont également attiré l’attention sur les chiffres de rentabilité publiés par un grand producteur de l’Union au cours des trois années précédant la pandémie de COVID-19, qui se situaient dans la même fourchette que le bénéfice cible fixé dans l’enquête ayant abouti aux mesures. Sur cette base, elles ont fait valoir que l’industrie de l’Union ne subissait pas de préjudice. En ce qui concerne la probabilité de réapparition du préjudice, Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait valoir que, d’après les données indiquées dans la demande, il était peu probable que le préjudice réapparaisse, étant donné que la part de marché de l’industrie de l’Union était constamment élevée, alors que la part de marché des importations en provenance de la RPC était trop faible pour avoir une quelconque incidence sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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