(190) Enfin, l’attrait du marché de l’Union en termes de taille et de prix, comme démontré plus haut, laisse présager que les exportations taïwanaises et les capacités inutilisées dans le pays pourraient être (re)dirigées vers l’Union en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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