(193) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à 9 867 tonnes. Ce chiffre a été calculé à partir des réponses au questionnaire des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des réponses au questionnaire relatives aux indicateurs macroéconomiques fournies par le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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