(194) Comme indiqué aux considérants 28 à 31, l’échantillonnage a été utilisé pour déterminer une éventuelle continuation du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ [44 %-50 %] de la production totale estimée du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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