(198) Le réexamen a montré que la consommation de l’Union avait augmenté de 13 % au cours de la période considérée. La pandémie de COVID-19 en 2020 a influé négativement sur la consommation de l’Union, mais celle-ci a fortement rebondi au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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