(199) La Commission a établi le volume des importations en provenance des pays concernés en se fondant sur les statistiques d’Eurostat, comme dûment expliqué au considérant 185 ci-dessus. Elle a déterminé leurs parts de marché en comparant les importations à la consommation de l’Union, telle qu’indiquée au tableau 2.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.