(2) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures en vigueur, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’expiration de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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