(203) La Commission a déterminé les prix moyens des importations sur la base des statistiques d’Eurostat et des réponses vérifiées au questionnaire soumises par l’unique producteur-exportateur taïwanais ayant coopéré, dont les exportations vers l’Union constituent l’écrasante majorité des importations en provenance de Taïwan au cours de la période considérée. Pour des raisons de confidentialité, les valeurs des importations en provenance de Taïwan et les chiffres cumulés pour les pays concernés ont été exprimés dans des fourchettes de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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