(21) En ce qui concerne les allégations de Zhejiang Jndia et de la CCCMC concernant l’évolution positive de la production, des capacités de production, du volume des ventes et de la rentabilité de l’industrie de l’Union, la Commission a fait observer que les mesures antidumping ont souvent un effet positif sur la situation de l’industrie de l’Union, un facteur qui a bien entendu été pris en considération dans l’analyse effectuée par les services de la Commission avant l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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